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L’agent titulaire dont l’accident ou la maladie a été reconnu imputable au service bénéfice de dispositions protectrices particulières applicables tant durant ses arrêts de travail que lors de sa reprise ou de son éventuelle inaptitude.

Une fois que votre accident de service ou votre maladie professionnelle a fait l'objet d'une prise en charge par votre administration, il est vous est possible de solliciter une indemnisation complémentaire de vos préjudices.

Les fonctionnaires bénéficient d'un nouveau régime de prise en charge des accidents de service depuis le 21 janvier 2017 calqué sur celui des salariés du secteur privé permettant de faciliter leurs reconnaissances.

Les fonctionnaires bénéficient d'un nouveau régime de prise en charge des maladies professionnelles depuis le 21 janvier 2017 calqué sur celui des salariés du secteur privé permettant de faciliter leurs reconnaissances.