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La CPAM est chargée d'instruire la déclaration d'accident du travail dont vous avez été victime que la déclaration émane de votre employeur ou de vous même. La décision de refus de prise en charge peut être contestée.

La CPAM est chargée d'instruire votre déclaration de maladie professionnelle. La procédure différera selon la nature de votre pathologie et son inscription ou non au sein des tableaux des maladies professionnelles.

Suite à votre consolidation, la CPAM détermine votre taux d’IPP pouvant vous ouvrir droit au versement d’un capital ou d’une rente viagère. Il est donc primordial de s'assurer auprès d'un avocat que votre taux d'IPP n'a pas été sous-évalué.

L’agent titulaire dont l’accident ou la maladie a été reconnu imputable au service bénéfice de dispositions protectrices particulières applicables tant durant ses arrêts de travail que lors de sa reprise ou de son éventuelle inaptitude.