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Maladie professionnelle Hors-tableau fonction publique : le Burn-out – Comment obtenir sa reconnaissance ?

Burnout & maladies professionnelles hors tableau : conditions, preuves, procédure et...

Référé-Provision – Indemnisation des préjudices : Accident de service et maladie professionnelle | Avocat

Indemnisation – Obtenir une provision en référé (fonction publique)Maître Baptiste RENOULT, avocat...

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), comment en obtenir la reconnaissance?

CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service) : guide complet pour les agents...

L’Allocation temporaire d’invalidité dans la fonction publique [Accident de service – Maladie professionnelle]

Allocation temporaire d’invalidité (ATI) : guide pratique pour les agents titulairesMaître...

La Rente viagère d’invalidité (RVI) dans la fonction publique [Accident de service – Maladie professionnelle]

Comment bénéficier d'une rente viagère d'invalidité suite à un accident de service ou une maladie...

Le recours pour excès de pouvoir dans la fonction publique [Accident de service – Maladie professionnelle]

Comment contester une décision de refus de prise en charge d'une maladie professionnelle ou d'un...

Le recours indemnitaire de plein contentieux [Accident de service – Maladie professionnelle]

Accident de service ou maladie professionnelle : obtenir une indemnisation complète grâce au...

Le taux d’IPP et le barème des pensions civiles et militaires [Accident de service – Maladie professionnelle]

Taux d’IPP dans la fonction publique : barème des pensions, règle de Balthazard, effets sur...

Le Conseil médical fonction publique : rôle, avis et recours [Accident de service – Maladie professionnelle]

Conseil médical : rôle, composition et recours en cas d’accident ou de maladieLe Conseil médical...

Actualité: L’ATI est accordée si le taux d’IPP est supérieur ou égal à 10%

Allocation temporaire d'invalidité (ATI) et maladie professionnelle « hors tableau » : l'agent...

Comment réussir votre référé-expertise en fonction publique et maximiser votre indemnisation?

Référé-expertise : obtenir une expertise judiciaire utile pour l’indemnisation de vos préjudicesLe...

L’ATI suite à un burn-out: Quel taux d’IPP ?

Actualité: Pas de remise en cause de l’imputabilité de l’accident/maladie

La demande indemnitaire préalable obligatoire [MOYA CAVILLE]

Indemnisation de la famille d’un fonctionnaire titulaire suite à un accident/maladie

La demande indemnitaire pour l’accident de service ou la maladie professionnelle

La demande indemnitaire préalable obligatoire obéissant à des règles juridiques spécifiques il est...

La confirmation du droit à indemnisation complémentaire du fonctionnaire

Dans un arrêt du 16 juin 2022, le Conseil d’État confirme de nouveau sa jurisprudence MOYA CAVILLE...

L’évolution du régime de prise en charge des accidents de service

Suite aux différentes réformes et notamment avec l'apparition de l'article L.822-18 du Code de la...

Le durcissement du régime de prise en charge des accidents de service

Le Conseil d’État a, dans un arrêt rendu le 27 septembre 2021,opéré un revirement de jurisprudence...

Le placement en CITIS et l’inaptitude du fonctionnaire suite à un accident ou une maladie imputable au service

L’agent titulaire dont l’accident ou la maladie a été reconnu imputable au service bénéfice de...

Comment obtenir la réparation de vos préjudices suite à un accident de service ou une maladie professionnelle (fonctionnaire) ?

Une fois que votre accident de service ou votre maladie professionnelle a fait l'objet d'une prise...