L'accident du travail

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La définition de l'accident du travail

L'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale vient poser la définition légale de l'accident du travail:

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

Les conditions de prise en charge d'un accident du travail

Il ressort de ce texte qu'un fait accidentel survenu aux temps et au lieu du travail ayant entraîné une lésion est un accident du travail.

Précision 1 : La Cour de Cassation a abandonné la condition tenant à l'existence d'un fait accidentel unique, cause de lésion.

En effet, il est désormais de jurisprudence constante que constitue un accident du travail un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle quel que soit la date d’apparition de celle-ci.

Précision 2: De même, la Cour de Cassation a également eu l’occasion de préciser que les lésions psychologiques constituent une lésion au sens de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Lorsque l'ensemble de ces conditions sont réunies, vous bénéficiez d'une présomption d’imputabilité.

Cela signifie que le lien entre votre activité professionnelle et votre accident est présumé.

Dans cette hypothèse, seule la démonstration d'une cause étrangère peut permettre à la CPAM de renverser cette présomption et refuser la prise en charge de votre accident du travail.


Les conséquences de la reconnaissance de l'accident du travail


La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit, en cas d'arrêt de travail, à des indemnités journalières supérieures à celles versées en maladie ordinaire.

En cas de séquelles lors de votre consolidation, une indemnité vous est attribué en fonction du degré de votre incapacité existante.


Enfin, la prise en charge vous permet également d'agir à l'encontre de votre employeur en reconnaissance de l'existence d'une faute inexcusable commis par ce dernier à l'origine de votre accident du travail.

La reconnaissance de cette faute vous permet d'obtenir une indemnisation complémentaire.

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